Vos droits et devoirs

L'établissement s'engage à respecter votre dignité et à ne faire aucune discrimination dans l'accès aux soins. Le respect de votre vie privée et le secret des informations vous concernant sont garantis. La clinique du Bois d’Amour est par ailleurs attentive au soulagement de la douleur.

Durant la totalité de votre séjour, vous serez tenu régulièrement informé de l'évolution de votre état de santé. Vous prendrez les décisions concernant votre santé conjointement avec votre médecin.

Vos droits

Le droit à l'information 

Le droit à l'information vous revient directement. Il existe toutefois deux cas particuliers :

• pour un enfant mineur, le droit à l'information est exercé par les titulaires de l'autorité parentale,
• pour une personne majeure sous tutelle, le droit est exercé par son tuteur.

Accès à votre dossier médical d'hospitalisation

Vous avez droit d'accéder librement au contenu de votre dossier médical d'hospitalisation. Votre médecin vous communiquera la totalité des informations concernant votre santé lors d'un entretien individuel.

Toute personne autorisée peut accéder directement, ou par l'intermédiaire d'un médecin qu'elle désigne, aux informations contenues dans son dossier médical :

• soit par consultation sur place, avec éventuellement une remise de copies. Dans ce cas, l'établissement doit systématiquement vous proposer un accompagnement médical,
• soit par l’envoi de copies des documents à votre domicile.

À la clinique du Bois d’Amour, pour recevoir les informations d’envoi de documents médicaux, veuillez adresser vos demandes à Me Géraldine Gaillard, Directrice de l’établissement.

Le consentement libre et éclairé

Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Cependant, si vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté :

• le consentement sera demandé à la personne de confiance que vous avez vous-même désignée au préalable,
• si aucune personne de confiance n'a été désignée, le consentement sera demandé à un membre de votre famille ou à un de vos proches.

Dans des circonstances exceptionnelles, le médecin peut s'affranchir légalement de tout consentement et intervenir directement. Cela survient notamment :

• en situation d'urgence,
• quand il est impossible de contacter votre personne de confiance ou vos proches.

Désignation d'une personne de confiance

Vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance qui sera consultée si une décision médicale devait être prise à un moment où vous ne seriez pas en mesure d'exprimer votre volonté. Cette personne de confiance peut être, au choix :

• un parent,
• un de vos proches,
• votre médecin traitant.

La désignation de votre personne de confiance doit se faire par écrit. Elle est valable pour toute la durée de l'hospitalisation mais peut être révoquée à tout moment selon votre souhait.

Votre personne de confiance peut également vous accompagner lors de vos rendez-vous, vous soutenir et vous aider dans vos démarches et décisions si vous le souhaitez.

Attention : en cas de besoin, la personne de confiance est consultée à titre obligatoire mais ne prend pas elle-même les décisions médicales. En d'autres termes, le médecin peut passer outre son avis et prendre la décision qu'il juge la meilleure.

Confidentialité et anonymat

Le droit à la confidentialité et à l'anonymat signifie que votre présence au sein de l'établissement ne sera pas révélée si vous le souhaitez. De même, vous pouvez aussi refuser d'avoir des visites durant votre séjour. Signalez ces souhaits dès votre préadmission ou votre admission.

Un personnel à votre écoute

Vous pouvez faire part de vos remarques et/ou de vos suggestions aux membres du personnel de l'établissement. Plus vous leur en parlerez rapidement, plus ils seront à même de satisfaire vos attentes avant votre sortie de la clinique. Tout courrier fera l'objet d'une réponse de la direction.

La Commission des Usagers (CDU)

Cette instance a pour principale mission d'accompagner les usagers de la clinique qui souhaitent faire part de difficultés rencontrées au cours de leur hospitalisation.

La présence d'un représentant des usagers de de la Ligue contre le Cancer ainsi que d'un représentant de l'Union Départementale des Associations de Familles (UDAF) contribue à améliorer le dialogue patient/établissement mais aussi patient/praticien.

Toute plainte ou réclamation est à adresser à Me Géraldine Gaillard, représentante de l’établissement. Cette dernière y répondra dans les meilleurs délais et pourra procéder, si nécessaire, à la saisine du médiateur.

Le traitement informatisé des données

Il existe un traitement informatique des données médicales vous concernant. Ces informations sont utilisées par le médecin, garant du respect du secret médical. Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation pourront faire l'objet d'un enregistrement informatique réservé exclusivement à l'usage médical.

La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

Conformément à la loi informatique et libertés, vous avez le droit d'accéder librement aux données informatiques vous concernant. Vous pouvez formuler votre demande par écrit ou directement en ligne.

À la clinique du Bois d’Amour, pour recevoir les informations d’envoi de documents médicaux, veuillez adresser vos demandes à Me Géraldine Gaillard, Directrice de l’établissement.

Vos devoirs

Durant votre séjour à la clinique du Bois d'Amour, le respect de règles élémentaires de vie, d'hygiène et de sécurité est nécessaire à votre bien-être et celui des autres personnes.

Le respect des règles de vie

Pour votre sécurité et votre bien-être :

• il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées et des produits illicites au sein de l'établissement ;
• il est interdit d'introduire un animal dans l'enceinte de l'établissement ;
• les nuisances sonores sont interdites car le silence est un élément important pour votre confort et votre rétablissement. Il vous est donc demandé, ainsi qu'à vos visiteurs, de veiller à ne pas faire trop de bruit. Vous pouvez notamment écouter votre musique à l'aide d'un casque et modérer le volume sonore du téléviseur de votre chambre ;
• il est strictement interdit de fumer au sein de la clinique, comme dans tous les autres établissements de santé en application de la loi Evin.

Vos objets de valeur

Il est déconseillé d'amener vos objets de valeur : mieux vaut les confier à vos proches avant votre admission. L'établissement décline toute responsabilité pour les objets de valeur que vous conserveriez dans votre chambre. Il est conseillé de les déposer dans les coffres individuels ou le coffre de la clinique.

Les visites

Les horaires de visite sont de 13h00 à 20h00.

La visite de vos proches est un moment important de réconfort. Cependant, pour des raisons d'hygiène et afin de ne pas altérer la qualité de votre rétablissement, le nombre de visiteurs présents en même temps dans votre chambre doit être limité.

De plus, il est déconseillé aux jeunes de moins de 15 ans de rendre visite à quelqu'un dans la clinique. En effet, les enfants sont parfois porteurs de maladies spécifiques peu dangereuses à leur âge mais potentiellement plus graves si elles touchent des adultes, en particulier des personnes affaiblies.

Recommandations générales

Dans l'intérêt de tous, il vous est globalement demandé de toujours veiller à :

• respecter et permettre le repos des autres patients,
• ne pas gêner le fonctionnement du service,
• avoir une tenue vestimentaire correcte lors de vos déplacements au sein de la clinique,
• maintenir en bon état les locaux et les objets mis à votre disposition.

Le respect des règles d'hygiène et de sécurité

Pour votre sécurité, il vous est demandé de respecter des règles spécifiques :

• en cas d'incendie : dans l'établissement, toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées. Vous trouverez les consignes d'évacuation à appliquer affichées dans tous les locaux communs. Conservez votre calme et suivez les indications du personnel formé à ce type d'incidents.
• pour lutter contre les infections nosocomiales : une infection est dite nosocomiale si elle est acquise en milieu hospitalier. Le seul moyen de lutte est la prévention, grâce à l'application de règles d'hygiène simples. La transmission des germes par les mains est le mode principal de contamination en milieu hospitalier : en vous lavant régulièrement les mains, vous participez efficacement à la prévention. Vos visiteurs sont invités à en faire autant.

Bien entendu, le personnel soignant prend aussi toutes les mesures nécessaires de son côté pour éviter les infections nosocomiales, lavage des mains inclus. L'établissement a également mis en place un organisme de surveillance : le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales. Des procédures de soins, des formations des professionnels et une surveillance régulière contribuent à la sécurité des soins. En cas de besoin et dans l'intérêt général, une procédure d'isolement peut éventuellement être prescrite par le médecin.